Inflation Reduction Act : l'Europe s'active pour essayer de défendre ses industries

Ce week-end, le président Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz se sont entretenus lors d’une cérémonie tenue à Paris pour tenter d’aligner les intérêts des deux puissances avec ceux plus larges de l’Union Européenne. Nombreux étaient les sujets à évoquer, et parmi eux, l’Inflation Reduction Act (IRA).

Peter Altmaier, ministre de l'Économie allemand, et son homologue français, Bruno Le Maire

L’IRA, qu’est-ce que c’est ?

Bien que l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche ait annoncé une période de stabilité dans les relations commerciales entre les États-Unis et l'UE, cette détente risque sérieusement de s'effondrer.

L’IRA est une loi américaine historique promulguée par les Etats Unis qui vise à renforcer la compétitivité industrielle américaine grâce à, notamment, de nombreux financements publics. Elle comprend un bouquet de 369 milliards de dollars de subventions réservées aux technologies vertes, et ce pour attirer les investisseurs dans le pays. Ces dernières ont aussi un autre but plus en lien avec les engagements du pays en matière d’environnement : elles permettraient aux Etats Unis de réduire, d’ici 2030, de 50% leur émission de gaz à effet de serre par rapport à 2005.

Les mesures de l’IRA comprennent plusieurs volets. Sur le volet social, les ménages bénéficieront de $7500 de crédit d’impôts à l’achat d’un véhicule électrique américain neuf et recevront aussi des aides pour l’aménagement de panneaux solaires et pour la rénovation thermique des logements. Du côté des entreprises, elles bénéficieront de crédits d’impôts sur les investissements liés aux voitures électriques, à l’énergie verte et à, de manière générale, aux activités perçues comme bénéfiques pour l’environnement.

Pour se financer, la loi prévoit de mettre en place un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de bénéfice annuel. Afin de renforcer les contrôles et permettre un bon respect de la mise en place de cet impôt, l’Internal Revenue Service (IRS) a notamment augmenté ses effectifs.

L’IRA revêt beaucoup de points positifs : elle permet aux Etats Unis, déjà très en retard en matière d’environnement, de rattraper ses rivaux et de moderniser ses investissements et son industrie. D’une autre part, la loi fait avancer le pays en termes d’engagements climatiques, deux ans après que le président Biden a annoncé le retour du pays dans les Accords de Paris. Cependant, cette dernière représente un réel danger pour les industries Européennes.

Quel est le problème pour les industries Européennes ?

L’Union Européenne s’est, au cours de l’année 2022, positionnée en championne de l’électrique. En juin, un accord historique était signé par 27 états membres, interdisant la vente de voitures à moteur thermique en 2035. En octobre, l’UE décidait de créer une puissante industrie des batteries pour accompagner le redéploiement de son industrie automobile, avec pour objectif de d’atteindre 25% de la production mondiale en 2030. Ainsi, dans un contexte de réindustrialisation de son industrie, la mesure américaine menace d’ébranler ces nouvelles résolutions.

C’est tout d’abord la peur des délocalisations qui plane sur l’Europe. En effet, les entreprises américaines ou européennes ayant investi en Europe pourraient être tentées de se mettre à fabriquer sur le sol américain pour bénéficier des tous les avantages cités plus tôt.

De plus, la mesure représente une véritable entrave à la concurrence pour les produits européens sur le sol étatsunien. Les incitations à acheter du « US Made » sont, pour le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis « discriminante envers les industries européennes l’automobile, des énergies renouvelables et des batteries ». La commission Européenne a d’ailleurs tenu à souligner que de telles subventions créaient des « exigences de contenu national clairement discriminatoires », enfreignant les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Quelle réponse de la part de l’Europe ?

Pour que l’industrie européenne ne pâtisse pas, le couple franco-allemand s’est positionné aux avant-postes du débat. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a indiqué, lors de ses vœux aux acteurs économiques, vouloir se rendre « à Washington avec le ministre allemand de l’économie […] courant février » afin de plaider pour un meilleure prise en compte des intérêts européens dans la loi. Paris, de son côté, milite déjà pour la mise en place d’un fond d’urgence européen qui viserait à renforcer le « made in Europe » et répliquerait peu ou prou le plan d’investissement massif des américains.

Toutefois, malgré un activisme très fort de la part de la France dans les efforts de sauvegarde de l’industrie Européenne, l’inertie et la lenteur de mobilisation de certains états-membres risquent de poser des problèmes à ce projet rival. Affaire à suivre.