La fin de la démocratie en Israël ?

Depuis quatre mois, la réforme de la justice portée par le gouvernement Nétanyahou provoque de vives contestations en Israël. Le limogeage du ministre de la Défense Yoav Galant, qui s’était publiquement opposé à ce projet de loi, n’a fait que renforcer les manifestations citoyennes, certains craignant alors une guerre civile.

Quelle est cette réforme ?

Ce projet de loi est composé de quatre volets. Il viserait d’abord à imposer une clause “dérogatoire” permettant au Parlement d’annuler une décision de la Cour suprême. Autrement dit, celle-ci serait largement restreinte dans ses fonctions puisqu’elle ne pourrait que difficilement invalider toute nouvelle loi, fondamentale ou ordinaire. De plus, les juges ne seraient plus en mesure d’invoquer le caractère “non raisonnable” de certaines décisions politiques. Cela concerne notamment les nominations ministérielles : la Cour avait désapprouvé la nomination d’Arié Dery en tant que ministre de l’Intérieur et de la Santé car il avait été jugé coupable de fraude fiscale, le premier ministre Nétanyahou l’avait alors démis de ses fonctions. Par ailleurs, avec cette loi les avocats seraient retirés du panel chargé de nommer les juges de la Cour suprême. Ce panel actuellement composé de neuf membres (juges, députés, avocats) serait élargi à onze et composé de magistrats, de ministres et de députés dont une majorité appartenant à la coalition en place. Finalement, le gouvernement vise à réduire l’influence des conseillers juridiques dans les ministères, leurs recommandations seraient alors considérées comme non contraignantes lors de la prise de décision de la Cour suprême.

Par cette réforme, le gouvernement entend rétablir un rapport de force équilibré entre élus et Cour suprême. Pour ses détracteurs, les conséquences sous jacentes sont claires : cette réforme aboutirait à une moindre séparation des pouvoirs, accordant alors une position dominante de l’exécutif sur le judiciaire et constituerait une menace pour la démocratie en Israël.

Un projet de loi contesté, en Israël et à l’étranger …

Cette réforme, débattue depuis début janvier en Israël avait déjà suscité de nombreuses mobilisations citoyennes : des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent en effet depuis 18 semaines. Le 25 mars, Yoav Galant, ministre de la Défense, s’était opposé à cette réforme dans les médias, considérant qu’une poursuite des divisions au sein de la population à ce sujet constituerait une “vraie menace pour la sécurité d’Israël”. Le premier ministre Benyamin Nétanyahou l’avait alors limogé le lendemain même. Cette décision, loin de calmer les tensions actuelles a donné lieu à l’appel à une grève générale dans le pays.

En conséquence, l’aéroport international Ben Gurion de Tel Aviv a suspendu ses vols sortants, Haïfa, le plus grand port d’Israël, a été aussi mis à l’arrêt. Les réservistes israéliens ont par ailleurs appelé à refuser de servir.

Les contestations ne faiblissent pas, alors même que le premier ministre a annoncé le gel de cette réforme et son report à mai, soit après les vacances de la Pâque juive.

Ce projet de loi est vu d’un mauvais oeil par la communauté internationale et marque la marginalisation de l’Etat d’Israël qui ne peut compter sur l’appui des Etats-Unis ou des Emirats Arabes Unis. La porte parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche s’est dite “préoccupée” par cette situation et a appelé le gouvernement hébreu à trouver un “compromis”, dans le but alors de préserver les “valeurs démocratiques caractéristiques des relations entre les Etats-Unis et Israël”. Dans le même temps, le consul d’Israël à New York a annoncé sa démissions en soutien au limogeage de Yoav Galant.

… faisant craindre une dérive ultra nationaliste et ultra orthodoxe

Benyamin Nétanyahou, leader du Likoud, parti national-conservateur, est au pouvoir depuis fin décembre 2022. Il est à la tête d’une coalition de partis de droite, d’extrême droite et de partis religieux. Son gouvernement est régulièrement accusé de suprémacisme, de racisme et d’homophobie. Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich avait notamment qualifié le peuple palestinien d’”invention” et avait appelé à “anéantir” Huwara, une ville palestinienne, après le meurtre de deux Israéliens. Un autre membre de ce gouvernement inquiète : Itmar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale et proche du rabbin raciste Meir Kahanae. En outre, un poste de ministre adjoint chargé d’une autorité sur “l’identité juive nationale” a été créé, sous la tutelle d’Avi Maoz, dirigeant du Noam, un parti d’extrême droite.

Le gouvernement au pouvoir étant donc le plus à droite qu’Israël ait jamais connu, ses positions font souvent craindre pour l’avenir de la démocratie dans le pays. Le projet de réforme judiciaire semble être le coup de trop porté aux valeurs démocratiques : les Israéliens se mobilisent en masse et les alliés géopolitiques d’Israël contestent cette loi. Benjamin Nétanyahou ne sera-t-il pas contraint de la retirer ?