Y’a-t-il un échec du système de justice?

Le 11 janvier 2024, l’Afrique du Sud a saisi en urgence la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, pour dénoncer la violation de la Convention sur le génocide par l’État d’Israël. Cette Convention datant de 1948 manifeste la volonté de la communauté internationale à ne plus jamais laisser se produire des atrocités comparables à celles qui avaient été commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, Pretoria accuse l’État hébreu de perpétrer des actes génocidaires envers le peuple palestinien. Cette action, qui illustre l’engagement et la prise de parti de l’Afrique du Sud dans le conflit israélo-palestinien intervient dans un contexte de renouveau de crise géopolitique au Moyen-Orient, suite à l’attentat du 7 octobre 2023 en Israël et aux bombardements massifs à Gaza en représailles.

L’ambassadeur de la République d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusimuzi Madonsela (à droite) et le ministre sud-africain de la justice et des services correctionnels, Ronald Lamola (au centre) lors de l’ouverture des audiences à la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le jeudi 11 janvier 2024.

Une justice voulue mais qui peine à s’appliquer …

Ce contexte reflète également les limites du système juridique international. La CIJ, créée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale, a pour mission de maintenir la paix internationale en initiant des discussions, négociations ou médiations. Elle est souvent dénoncée pour sa passivité et son inaction contractuelle, notamment en raison de son incapacité à agir et de son rôle principalement dissuasif. De nombreux événements historiques viennent témoigner de cette inaction de la CIJ, comme l’affaire du Nicaragua contre les États-Unis en 2004. La Cour avait conclu que les États-Unis avaient violé le droit international en intervenant dans les affaires intérieures du Nicaragua, mais elle a refusé d’ordonner aux États-Unis le versement de dommages et intérêts à ce-dernier. Cette décision a été critiquée par de nombreux juristes, qui ont estimé qu’elle était injuste et qu’elle ne dissuaderait en rien les États-Unis de continuer de commettre des violations du droit international au vu déjà de leur position de force.

La perpétuation de cette difficulté

La CIJ continue d’être critiquée pour son manque de compétence concrète et cela cause quelque part sa perte progressive de crédibilité. Plus récemment, les ordres d’arrêt immédiat de l’opération militaire russe sur l’Ukraine en février 2022 n’avaient pas été respectés, encore aujourd’hui d’ailleurs. Même si les ordonnances rendues par la Cour sont obligatoires, elle ne dispose pour autant d’aucune force coercitive permettant de faire exécuter son ordonnance. La guerre actuelle entre Israël et le Hamas, ainsi que le procès engagé par l’Afrique du Sud, mettent la CIJ sous pression. La Cour devra faire preuve de fermeté et de détermination pour maintenir sa crédibilité.

Un fort symbole de justice mondiale en manque de moyens ?

La CIJ est ainsi une institution importante du système juridique international, néanmoins, elle l’est davantage pour sa symbolique que par ses cours de force. Comme dit auparavant elle ne possède pas un champ d’action coercitif mais fait office de moyen de pression envers un État. De plus, elle est également confrontée à la multiplication des Cours de justice dans le monde, comme le Tribunal international du droit de la mer ou alors la cour pénale internationale (CPI), ainsi que des Cours de justice plus régionales. On pense notamment à la Cour de justice de l’Union Africaine entrée en vigueur en 2009. La CIJ demeure néanmoins le principal organe capable de juger des entités étatiques, à la différence de la CPI entre autres, qui quant à elle juge la responsabilité pénale d’individus exclusivement.